Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 octobre 2012 relatif au montant du fonds spécial des unions d'associations familiales pour l'année 2012 et à la contribution respective à son financement de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole)

La contribution au financement du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2012 s'établit :
― pour la Caisse nationale d'allocations familiales, à vingt-six millions six cent quatre-vingt-douze mille trois cent trente-six euros et cinquante-trois centimes (26 692 336,53 €) ;
― pour la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole, à huit cent soixante et onze mille et un euros et quarante-huit centimes (871 001,48 €).