Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service commun des laboratoires)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service commun des laboratoires)


Il est mis fin à partir du 1er novembre 2012 à la régie de recettes et d'avances du laboratoire du service commun des laboratoires de La Réunion, instituée par l'article 1er de l'arrêté du 15 octobre 2010 susvisé.