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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations)


A compter du 1er février 2012, le tableau annexé au présent arrêté est modifié comme suit :


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire

NIVEAU DE L'EMPLOI
justifiant de l'obtention
de la nouvelle
bonification indiciaire


NOMBRE D'EMPLOIS
éligibles

NOMBRE DE POINTS
par emploi
(points en indice majoré)

Chef de projet

A

2

30

Animateur de groupe

B

162

15