Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 modifié portant délégation de signature)

Dans les premier et deuxième alinéas de l'article 6 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié susvisé, les mots : « M. Dominique Mortelecq » sont remplacés par les mots : « M. Arnaud Freyder ».