Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-736 du 2 octobre 2012 modifiant la décision n° 2008-797 du 8 juillet 2008 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock)

L'annexe IV de la décision n° 2008-797 du 8 juillet 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :