Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-723 du 2 octobre 2012 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio)

La présente décision sera notifiée à la SA SERC et publiée au Journal officiel de la République française.