Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 octobre 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la gestion du site internet culture.fr)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 octobre 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la gestion du site internet culture.fr)


Les données à caractère personnel enregistrées relatives à l'utilisateur sont les suivantes :
1° Les nom de famille et prénom ;
2° L'adresse de courrier électronique.