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Article AUTONOME (Arrêté du 19 septembre 2012 fixant au titre de l'année 2013 les taux de promotion dans le corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur)

Article AUTONOME (Arrêté du 19 septembre 2012 fixant au titre de l'année 2013 les taux de promotion dans le corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur)



A N N E X E



CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

Corps des techniciens de la police technique et scientifique de la police nationale
(décret n° 2005-1204 du 26 septembre 2005)

Technicien principal de police technique et scientifique
(Les promotions s'effectueront toutes au choix.)

25 %

Technicien en chef de police technique et scientifique
(Les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie du concours professionnel et pour un tiers au choix.)

8 %