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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 octobre 2012 portant extension d'un centre éducatif fermé (CEF) à Mont-de-Marsan (40))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 octobre 2012 portant extension d'un centre éducatif fermé (CEF) à Mont-de-Marsan (40))


Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué d'une unité éducative « centre éducatif fermé » sise 2, rue Henri-Lacoste, 40000 Mont-de-Marsan, d'une capacité d'accueil de 10 places, filles et/ou garçons, de 16 à 18 ans.