L'article 1er du décret du 1er avril 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-L'Ecole centrale de Lyon est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel auquel s'applique le statut d'école extérieure aux universités régi par les dispositions des articles L. 711-2 (2°), L. 711-7 et L. 715-1 à L. 715-3 du code de l'éducation. »