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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 octobre 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 octobre 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 27 juillet 2012 susvisé ne reconnaissant pas la commune de Roost-Warendin au titre d'inondation et coulées de boue du 21 au 22 mai 2012 sont retirées.
L'annexe II de l'arrêté du 27 juillet 2012 relatif à la commission du 19 juillet 2012 est complétée par les dispositions suivantes :


« DÉPARTEMENT DU NORD