Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-719 du 2 octobre 2012 autorisant l'association Latitude Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Latitude)

La présente décision sera notifiée à l'association Latitude Communication et publiée au Journal officiel de la République française.