Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-717 du 2 octobre 2012 autorisant l'association Fédération des étudiants troyens (Campus 3) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Troyes)

La présente décision sera notifiée à l'association Fédération des étudiants troyens (Campus 3) et publiée au Journal officiel de la République française.