Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-717 du 2 octobre 2012 autorisant l'association Fédération des étudiants troyens (Campus 3) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Troyes)

L'association Fédération des étudiants troyens (Campus 3) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Troyes.