Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-716 du 2 octobre 2012 autorisant l'association RCF Aube (Radio chrétienne en France) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Aube)

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Aube (Radio chrétienne en France) et publiée au Journal officiel de la République française.