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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-716 du 2 octobre 2012 autorisant l'association RCF Aube (Radio chrétienne en France) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Aube)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-716 du 2 octobre 2012 autorisant l'association RCF Aube (Radio chrétienne en France) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Aube)


L'association RCF Aube (Radio chrétienne en France) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Aube.