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Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-715 du 2 octobre 2012 autorisant l'Association pour le soutien et la promotion de RCF Reims-Ardennes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Reims Ardennes)

Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-715 du 2 octobre 2012 autorisant l'Association pour le soutien et la promotion de RCF Reims-Ardennes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Reims Ardennes)


La présente décision sera notifiée à l'Association pour le soutien et la promotion de RCF Reims-Ardennes et publiée au Journal officiel de la République française.