Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-714 du 2 octobre 2012 autorisant l'association Cordier Broyard Etienne (CBE) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Active Radio)

La présente décision sera notifiée à l'association Cordier Broyard Etienne (CBE) et publiée au Journal officiel de la République française.