Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-714 du 2 octobre 2012 autorisant l'association Cordier Broyard Etienne (CBE) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Active Radio)

L'association Cordier Broyard Etienne (CBE) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Active Radio.