Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 octobre 2012 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail concernant le financement du congé individuel de formation dans les exploitations et entreprises agricoles)

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.