Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques)

L'article 40 de l'arrêté du 1er août 2012 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « du fichier CDAC » sont remplacés par les mots : « de la gestion du fichier national félin ».