Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2012 relatif à la mise en œuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie)

Au troisième alinéa du 3° du II de l'article 4 de l'arrêté du 11 juillet 2012 susvisé, les mots : « et l'Agence de la biomédecine » sont remplacés par les mots : « , l'Agence de la biomédecine et les agences régionales de santé (ARS) ».