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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 septembre 2012 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation, service de la sécurité diplomatique et de défense, division de la valise diplomatique du ministère des affaires étrangères)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 septembre 2012 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation, service de la sécurité diplomatique et de défense, division de la valise diplomatique du ministère des affaires étrangères)


La régie de recettes instituée auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation, service de la sécurité diplomatique et de défense, division de la valise diplomatique du ministère des affaires étrangères, est autorisée à encaisser les recettes suivantes :
― le remboursement par divers clients de frais de transport par valise diplomatique.