Article 2 AUTONOME (Décret du 18 octobre 2012 portant nomination du préfet de police des Bouches-du-Rhône - M. BONNETAIN (Jean-Paul))

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.