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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2012 fixant les montants de référence de la prime de résultats applicable à certains personnels de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2012 fixant les montants de référence de la prime de résultats applicable à certains personnels de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé))


A compter du 1er janvier 2014, les montants de référence de la prime de résultats prévue à l'article 2 du décret n° 2012-1165 du 17 octobre 2012 susvisé sont fixés comme suit :

CATÉGORIE D'EMPLOI
MONTANT DE RÉFÉRENCE

Directeur
Classe supérieure
13 500 €

 
Classe normale
11 000 €

Chargé de mission
Classe supérieure
9 500 €

 
Classe normale
9 000 €

Assistant technique et administratif
Classe supérieure
8 000 €

 
Classe normale
7 500 €

Secrétaire
Classe supérieure
6 500 €