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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2012 homologuant le règlement technique d'inscription des variétés de betterave sucrière)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2012 homologuant le règlement technique d'inscription des variétés de betterave sucrière)


Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.