Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2012 homologuant le règlement technique d'inscription des variétés de betterave sucrière)

L'arrêté du 19 octobre 2009 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées est abrogé.