Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1162 du 17 octobre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques)

Dans l'annexe du décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites, au II bis de la section « Education nationale et recherche », les lignes relatives aux directeurs de recherche, aux chargés de recherche, aux ingénieurs de recherche, aux ingénieurs d'études, aux assistants ingénieurs, aux techniciens de la recherche, aux adjoints techniques principaux de la recherche et aux adjoints techniques de la recherche sont supprimées.