Article 45 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1161 du 17 octobre 2012 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques)

Les articles 125, 237, 238-1, 238-2 et 248-1 du décret du 30 décembre 1983 susvisé sont abrogés.