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Article 44 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1161 du 17 octobre 2012 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques)

Article 44 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1161 du 17 octobre 2012 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques)


A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les mentions :
« Techniciens de la recherche de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.
« Techniciens de la recherche du Centre national de la recherche scientifique.
« Techniciens de la recherche de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.
« Techniciens de la recherche de l'Institut français des sciences et techniques des transports, de l'aménagement et des réseaux.
« Techniciens de la recherche de l'Institut national d'études démographiques.
« Techniciens de la recherche de l'Institut national de la recherche agronomique.
« Techniciens de la recherche de l'Institut de recherche pour le développement.
« Techniciens de la recherche de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique.
« Techniciens de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale. »
sont inscrites en annexe du décret du 11 novembre 2009 susvisé.