Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1161 du 17 octobre 2012 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques)

Au premier alinéa de l'article 100 du même décret, les mots : « dans des fonctions équivalentes à celles d'assistant ingénieur, » sont remplacés par les mots : « dans des fonctions au moins équivalentes à celles d'assistant ingénieur, ».