Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1161 du 17 octobre 2012 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques)

Au II de l'article 87 du même décret, les mots : « dans des fonctions équivalentes à celles d'ingénieur d'études, » sont remplacés parles mots : « dans des fonctions au moins équivalentes à celles d'ingénieur d'études, ».