Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 septembre 2012 portant agrément d'un fonds d'assurance formation en application de l'article R. 6331-50)

L'arrêté du 21 août 2002 portant agrément d'un fonds d'assurance formation en application de l'article R. 6331-50 du code du travail (ancien article R. 953-17) est abrogé.