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Article AUTONOME (Décret n° 2012-1158 du 16 octobre 2012 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2012-1158 du 16 octobre 2012 portant virement de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Santé
 
3 000 000

3 000 000

Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

204

3 000 000

3 000 000

Totaux


3 000 000

3 000 000

Dont titre 2.






TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Solidarité, insertion et égalité des chances
 
3 000 000

3 000 000

Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie asociative

124

3 000 000

3 000 000

Totaux


3 000 000

3 000 000

Dont titre 2.