Article 1 AUTONOME (Décret n° 2012-1158 du 16 octobre 2012 portant virement de crédits)

Sont annulés, pour 2012, des crédits d'un montant de 3 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.