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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 octobre 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des solutions d'impression)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 octobre 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des solutions d'impression)


Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 31 août 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ce traitement automatisé a pour finalités le contrôle des accès aux bâtiments et locaux, la gestion de la délivrance des cartes professionnelles ainsi que l'utilisation des copieurs multifonctions. »