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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des agents du ministère de la culture et de la communication)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des agents du ministère de la culture et de la communication)


Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont définies en annexe du présent arrêté.