Article 5 AUTONOME (Arrêté du 5 octobre 2012 pris en application de l'article R. 213-2 du code de l'aviation civile relatif aux agréments de sûreté des exploitants d'aérodrome et des entreprises de transport aérien)

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.