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Article AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2012 fixant au titre de l'année 2012 les taux de promotion dans les corps du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

Article AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2012 fixant au titre de l'année 2012 les taux de promotion dans les corps du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)



A N N E X E
CORPS MINISTÉRIEL DE CATÉGORIE C




CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES (en pourcentage)

Corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat
Décret n° 91-393 du 25 avril 1991 modifié
Chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat
7

Chefs d'équipe principaux d'exploitation des travaux publics de l'Etat
12