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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2012 fixant au titre de l'année 2012 les taux de promotion dans les corps du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2012 fixant au titre de l'année 2012 les taux de promotion dans les corps du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2012 dans le corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.