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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière)


A l'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2007 susvisé, le second alinéa est ainsi modifié : les mots : « secrétaires médicales » sont remplacés par les mots : « assistants médico-administratifs ».
Dans ce même article, sont insérés un troisième et un quatrième alinéas ainsi rédigés :
« Les taux de promotion relatifs à l'avancement de grade des corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers, des psychologues, des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques sont applicables au titre des années 2012, 2013 et 2014.
Le taux de promotion relatif à l'avancement de grade du corps des personnels infirmiers régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 est applicable au titre de l'année 2012. »