Article 4 AUTONOME (Arrêté du 5 octobre 2012 portant création d'un service territorial éducatif et d'insertion à Vénissieux (69))
Article 4 AUTONOME (Arrêté du 5 octobre 2012 portant création d'un service territorial éducatif et d'insertion à Vénissieux (69))
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.