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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 22 mars 2011 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 22 mars 2011 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre)


A l'article 1er de l'arrêté du 22 mars 2011 susvisé, les mots : « 8, boulevard Vaulabelle, 89010 Auxerre Cedex » sont remplacés par les mots : « 26, rue Thomas-Ancel, 89000 Auxerre ».