Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-708 du 18 septembre 2012 modifiant la décision n° 2008-1021 du 21 octobre 2008 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL)

L'annexe XIII de la décision n° 2008-1021 du 21 octobre 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :