Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 octobre 2012 portant extension d'un accord collectif de travail relatif à la prévention de la pénibilité en parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public)

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.