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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 octobre 2012 portant extension d'un accord collectif de travail relatif à la prévention de la pénibilité en parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 octobre 2012 portant extension d'un accord collectif de travail relatif à la prévention de la pénibilité en parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public)


Les dispositions de l'accord du 10 janvier 2012 relatif à la prévention de la pénibilité en parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial.