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Article 1 AUTONOME (Décision du 11 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 1 AUTONOME (Décision du 11 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général))


Le 2 de l'article 5 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Bertrand Mullartz, administrateur civil, M. Michel Naro et Mme Isabelle Brossier, attachés principaux d'administration, dans la limite des attributions de la mission du pilotage de l'emploi, de la gestion prévisionnelle des ressources humaines et de l'observatoire des missions et des métiers. »