Article 44 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1155 du 15 octobre 2012 relatif aux aides à la création d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à caractère innovant)

Le décret n° 2005-1396 du 10 novembre 2005 relatif au soutien financier à la création d'œuvres audiovisuelles à caractère innovant est abrogé.