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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 octobre 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du musée de l'armée)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 octobre 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du musée de l'armée)


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le secrétaire général ou son représentant, qui en assure la présidence ;
― le chef de la division des ressources humaines du musée de l'armée ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention, le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
Le président peut, en outre, lors de chaque réunion du comité, se faire assister de tout représentant de l'administration exerçant auprès de lui des fonctions de responsabilités et concerné par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.