Article 2 AUTONOME (Décision du 15 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer))
Article 2 AUTONOME (Décision du 15 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer))
La présente décision annule et remplace la décision du 9 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer).